Citoyenneté
Recette d’un bon voisinage… allégée en bruit !
Arrêté préfectoral du 16 Juin 1999, relatif à la lutte contre les nuisances sonores.
Tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et autres scies mécaniques…
Périodes autorisées :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Travaux :
Les travaux sur la voie publique ou sur les chantiers proches des habitations doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Bruit dans les lieux publics et privés :
Veillez à ne pas émettre, sur la voie et dans les lieux publics, de bruits « susceptibles » d’être gênants par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou en raison de l’heure à laquelle ils se manifestent. Pensez à prévenir vos voisins…
Brûlage des déchets verts :
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie ». le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Élagage des arbres :
L’élagage des arbres situés en limite du domaine public est un problème récurrent intéressant les propriétaires riverains. Vous ne devez pas laisser les branches de vos arbres ou arbustes déborder sur le domaine public (Cf. Code Rural). La responsabilité civile des propriétaires est engagée en cas d’accident dû entre autres à un manque de visibilité.
Deux-roues motorisés:
Source de nuisances sonores particulièrement bruyantes, le « débridage » des moteurs et l’installation de pots d’échappement inadaptés sont interdits. (cf. article L. 321-1 du Code de la Route).
Animaux:
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (déjections, aboiements ….).