APPEL A PROJET ZONES HUMIDES Cliquez ici pour informations
Le syndicat du bassin de l’Ouche a pour mission d’intérêt général de restaurer le bon état des masses d’eau demandé par la Directive Cadre Européenne. L’état des masses d’eau contrôlé par l’agence de l’eau montre que les milieux aquatiques souffrent de l’impact des usages en rivière, en particulier du piétinement des bovins et des rectifications de cours d’eau. De plus, le contexte de changement climatique actuel accentue l’assèchement des sols en été et l’augmentation de la vitesse des ruissellements. Il est donc nécessaire de mettre en place des actions pour ralentir les écoulements en rivière et retenir l’eau dans les sols.
Afin d’augmenter la programmation d’opérations de restauration des milieux aquatiques, le SBO décide de publier un appel à projet s’adressant aux éleveurs, agriculteurs, exploitants, collectivités, riverains de cours d’eau, qui souhaitent :
- Assurer la mise en défens des berges par la mise en place d’aménagements tels que des clôtures, des zones d‘abreuvement et des zones de franchissement.
- Protéger, restaurer ou créer une zone humide.
Le détail des opérations éligibles est présenté dans l’appel à projet joint au présent mail. Les projets seront classés sur la base des critères de sélection prenant en compte l’ampleur du projet, l’effet structurant du projet, l’état initial du site et son potentiel.
Commune de FLEUREY SUR OUCHE
AVIS A LA POPULATION
Concertation sur la révision du Plan Local d’Urbanisme
Il est rappelé que par délibération du 18/02/2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Dans la poursuite des réflexions engagées, la Municipalité vous invite à participer à une seconde réunion publique, laquelle permettra de présenter l’avant-projet de PLU et notamment la traduction des prescriptions réglementaires.
Le jeudi 21 novembre 2024 à 20h00 soit à la salle des fêtes, soit à la salle Sophora
Afin de choisir le lieu, une inscription préalable est nécessaire en mairie (voir panneau pocket)
Il est rappelé les premières pièces du PLU sont d’ores et déjà disponibles en téléchargement et consultation sur l’espace concertation du site internet du bureau d’études au lien suivant : https://www.dorgat.fr/espace-concertation.
Une version papier finalisée sera consultable en mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture) dès le lendemain de la réunion publique susvisée.
Il est rappelé qu’un registre de concertation est tenu à la disposition de la population à la Mairie, depuis le 19/02/2021, pour vous permettre d’y formuler vos questions et observations éventuelles. Vos remarques peuvent également être transmises par mail (contact@fleureysurouche.fr ) ou papier libre (mairie, 1bis rue du sophora 21410 Fleurey-sur-Ouche) : l’objet devra clairement stipuler la mention « concertation du PLU ».
Deux permanences auront également lieu les mercredi 04 décembre 2024 et samedi 14 décembre 2024 de 08 à 12 heure à la mairie lors de laquelle les élus pourront répondre à toutes questions concernant le dossier.
Le dossier restera consultable jusqu’au 23 décembre 2024 à 12h, date à laquelle M. le Maire clôturera le registre avant d’en dresser le bilan qui sera présenté devant le Conseil municipal afin qu’il en délibère. À l’issue de la décision du Conseil municipal, le dossier sera éventuellement modifié avant d’être arrêté puis soumis à la population dans le cadre d’une enquête publique dont vous serez tenus informés des modalités en temps utiles.
PROJET DE STOCKAGE DE BATTERIES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE CARRIERE (EQIOM) : Compte-rendu et question :
ATLAS DE LA BIODIVERSITE : Vous trouverez le rapport final de cette vaste étude dans la rubrique “VIVRE AU VILLAGE”
ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Les ZAER ne préjugent en rien d’une autorisation ultérieure d’implant Le 16 janvier, le conseil municipal va statuer une première fois sur les ZAER afin de les adresser à M le Préfet. C’est, en effet, la loi du 10 mars 2023 qui donne la parole aux communes afin qu’elles déterminent elles-mêmes les zones de leur choix pour telle ou telle énergie renouvelable.
L’éolien est réglementairement impossible sur notre territoire communal. Nous acceptons la géothermie sur l’ensemble de la commune. Et, pour ce qui concerne le photovoltaïsme, nous allons proposer les territoires mentionnés sur la carte jointe de laquelle sont exclues la zone NATURA 2000 (sauf la carrière) au Sud ainsi que les zones boisées au Nord.
Conformément à la loi précitée, un cahier est mis à la disposition des citoyens en mairie afin de recueillir leur avis avant le 16 janvier.ation qui suivra le cursus légal d’instruction.
PLU:
Depuis la délibération du Conseil Municipal du 18 Février 2021, une procédure de révision du PLU est initiée. Une concertation avec la population est en cours. Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) va servir de base pour le futur Plan local d’Urbanisme (PLU). Pour en prendre connaissance vous pouvez consulter les documents ci-dessous:
Vous pouvez prendre connaissance du dossier complet en bas de la première page d’accueil cadre rouge “espace concertation” commune de Fleurey sur Ouche: sur le site www.dorgat.fr
