AVIS DE PUBLICATION
Suite à la réunion de la Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales du 19 février 2026, la liste arrêtée à J-20 et le tableau des mouvements contenant les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales depuis la dernière commission, est consultable en mairie aux horaires d’ouverture habituels pendant une durée de 7 jours. (Art. L.20 et R.13 du Code Électoral) », soit jusqu’au 02/03/2026 inclus.
ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Les ZAER ne préjugent en rien d’une autorisation ultérieure d’implant Le 16 janvier, le conseil municipal va statuer une première fois sur les ZAER afin de les adresser à M le Préfet. C’est, en effet, la loi du 10 mars 2023 qui donne la parole aux communes afin qu’elles déterminent elles-mêmes les zones de leur choix pour telle ou telle énergie renouvelable.
L’éolien est réglementairement impossible sur notre territoire communal. Nous acceptons la géothermie sur l’ensemble de la commune. Et, pour ce qui concerne le photovoltaïsme, nous allons proposer les territoires mentionnés sur la carte jointe de laquelle sont exclues la zone NATURA 2000 (sauf la carrière) au Sud ainsi que les zones boisées au Nord.
Conformément à la loi précitée, un cahier est mis à la disposition des citoyens en mairie afin de recueillir leur avis avant le 16 janvier.ation qui suivra le cursus légal d’instruction.